Anaisavocat vous aide à formuler vos demandes et à réduire les conflits en matière d'autorité parentale
Le droit français définit l'autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne
Dès lors que le lien de filiation est établi à l'égard des deux parents, les mêmes droits leurs sont attribués
La mère n'a pas plus de droit que le père
Si vous envisagez une séparation ou si vous êtes déjà séparé et que les modalités de vie des enfants changent vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour fixer vos droits
Vous pouvez également saisir le juge aux affaires familiales pour faire homologuer un accord
L'autorité parentale recoupe plusieurs éléments :
La résidence principale
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La pension alimentaireConsulter les pages dédiées
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Les choix quotidiensDanse ou natation ?
Catéchisme ou Bouddhisme ? Ecole privée ou publique ? Autorisation de sortie du territoire ou non ? C'est aux parents de fixer ensemble les choix pour leur enfant, dans leur intérêt |