Anaïs Avocat (Maître Anaïs de la Pallière)
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L'adoption

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Maître Anaïs de la Pallière, avocat à Paris 16, vous assiste dans vos démarches. 

Il existe deux formes d'adoption, les conditions et les conséquences varient selon les personnes concernées.

L'adoption simple laisse subsister les liens avec la famille d'origine, l'adoption plénière les supprime.

Vous pouvez adopter une personne mineure ou majeure.

 Vous pouvez adopter seul (même si vous êtes en couple), il n'est pas nécessaire d'être marié pour adopter.



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Adoption simple 

Les conditions 
​
  • être mariés, pacsés ou concubins
  • ​ sexe des parents indifférents
  • avoir plus de 26 ans ou être en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune depuis au moins 1 an
  • Ecart d'âge entre l’adoptant et l’adopté 15 ans (enfant du conjoint 10 ans) dérogation possible sur justes motifs appréciés par le juge
  • l'adopté peut être mineur ou majeur







  • Les effets

  • Double filiation : l'adopté a deux familles. 
  • Autorité parentale : l’adoptant exerce l’autorité parentale, il ne le peut en cas d'adoption de l'enfant du conjoint que sur déclaration conjointe
  • Obligation alimentaire
  • Vocation successorale dans les deux familles 
  • Modification du nom de famille par adjonction
  • Changement de prénom possible
  • Révocable pour motifs graves appréciés par le tribunal 
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​Adoption plénière

Les conditions

  • être mariés, pacsés ou concubins
  • ​ sexe des parents indifférents
  • avoir plus de 26 ans ou être en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune depuis au moins 1 an
  • consentir à l'adoption
  • avoir au moins de 15 ans d’écart avec l’enfant
  • L'enfant doit avoir moins de 15 ans (exception si vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter pu que vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans)
  • consentement à l'adoption par le mineur de plus de 13 ans​

Les effets 
  • Les liens avec la famille d’origine de l’enfant sont rompus, l’enfant a une nouvelle filiation remplaçant sa filiation d’origine
  • Autorité parentale revient aux parents adoptifs
  • Obligation alimentaire
  • Modification du nom de famille
  • Changement de prénom possible
  • Obtention automatique de la nationalité française
  • Vocation successorale avec les mêmes droits successoraux qu’un enfant biologique
  • Irrévocable

​Adoption de l'enfant du conjoint spécificités

  • laisse subsister les liens juridiques unissant l'enfant à sa famille d'origine
  • crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté
  • Autorité parentale conjointe 
  • Agrément administratif inutile
 L’enfant doit :
  • n’avoir de filiation établie qu’à l’égard du conjoint (et non, du 2e parent)
  • OU être l’enfant du conjoint de l’adoptant et son 2e parent doit avoir son autorité parentale retirée,
  • OU être l’enfant du conjoint de l’adoptant et son 2e parent doit être décédé (les grands-parents doivent également être décédés ou s’être désintéressés de l’enfant),
  • OU avoir été adopté en forme plénière par le conjoint de l’adoptant.
L’adoptant doit attendre la fin du délai de rétractation de 2 mois à compter de la date des actes de consentement pour déposer une requête.
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Adoption en solo

Adoption simple
​
  • être âgé de plus de 26 ans sauf en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin 
  •  si l’adoptant est marié ou pacsé, obtenir le consentement de son conjoint ou partenaire

Adoption plénière
  • être âgé de plus de 26 ans (sauf, en cas d’adoption de l’enfant de son conjoint),
  • Ecart d'âge entre l’adoptant et l’adopté 15 ans (enfant du conjoint 10 ans) exception possible
  • obtenir le consentement de son conjoint en cas de mariage

Informez vous au 07 64 31 33 60

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