Les titres de séjour

A partir de 18 ans toute personne souhaitant résider en France doit demander un titre de séjour auprès de la préfecture compétente pour son lieu de domicile (sauf exception)

 Quelques précisions

• Visa court séjour : il est impossible de demander un titre de séjour après un visa court séjour
• Respect des délais : le titre de séjour doit être demandé  avant l’expiration de votre visa long séjour, faite le dès votre arrivée en France
• Renouvellement : Pensez à renouveler votre titre de séjour au moins 2 mois avant son expiration

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Quelles sont les grandes étapes de la demande de séjour ?

1. Identifier le motif du séjour

Le motif de votre séjour en France déterminera le type de titre de séjour à demander. Les motifs courants incluent :

• Études
• Travail
• Regroupement familial
• Protection internationale (asile)
• Séjour en tant que conjoint(e) d’un(e) Français(e)

2. Préparer les documents nécessaires

Les documents varient selon le motif, mais généralement, vous aurez besoin de :

• Passeport valide (copies des pages contenant votre identité, les tampons d’entrée en France, etc...)
• Formulaire de demande de titre de séjour 
• Justificatif de domicile en France (facture, quittance de loyer, attestation d’hébergement).
• Justificatifs relatifs à votre situation (contrat de travail, certificat d’inscription scolaire, acte de mariage, etc.).
• Photos d’identité conformes aux normes françaises
• Assurance maladie ou couverture sociale
• Frais de dossier (payables en timbres fiscaux électroniques)

3. Prendre rendez-vous à la préfecture

• Où ? À la préfecture ou sous-préfecture du département où vous résidez
• Comment ?  Modalités de prise de rendez-vous différentes selon les préfectures et parfois compliquées

4. Déposer la demande

• Lors de votre rendez-vous, présentez tous les documents requis. Les originaux sont souvent exigés, ainsi qu’une copie
• Si votre dossier est complet, la préfecture vous remettra un récépissé (document temporaire qui atteste que votre demande est en cours de traitement)

5. Attendre la réponse

• Le traitement de la demande peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois
• Pendant ce temps, vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier sur le site de la préfecture ou en contactant directement ses services

6. Récupérer le titre de séjour

• Une fois votre demande acceptée, vous serez informé(e) que votre titre de séjour est prêt. Vous devrez retourner à la préfecture pour le récupérer​

Que faire en cas de silence de l'administration ?

L'administration n'a pas l'obligation d'apporter une réponse à votre demande de titre de séjour 

Le silence gardé par l'administration pendant 4 mois vaut refus implicite de votre demande, vous pouvez le contester

Procédure de contestation d’un refus implicite

Étape	Ce qu’il faut faire	Délai à respecter
1. Attendre 4 mois	Si la préfecture ne répond pas dans un délai de 4 mois, cela équivaut à un refus implicite de votre demande.	4 mois après votre demande
2. Demander les motifs	Écrivez à la préfecture pour demander les raisons du refus (cela aide à comprendre les motifs et à préparer un recours).	2 mois après le refus implicite
3. Recours contentieux	Déposez un recours auprès du tribunal administratif si vous estimez le refus injustifié ou illégal.	Jusqu’à 1 an après le refus

Exemple pratique :

1. Vous déposez une demande le 1er janvier.
   • Si aucune réponse de la préfecture avant le 1er mai (4 mois), c’est un refus implicite.
2. Vous demandez les motifs du refus :
   • Faites-le avant le 1er juillet (2 mois après le refus implicite).
3. Si vous contestez :
   • Vous avez jusqu’au 1er mai de l’année suivante (1 an après le refus implicite) pour saisir le tribunal administratif.

Points importants :

• Le refus implicite peut être contesté, même si l’administration reste silencieuse.
• Respectez les délais : 4 mois pour le refus implicite, 1 an pour contester au tribunal au maximum (délai raisonnable)

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